loading

Mentions légales

Le site de MerciMedic, accessible à l’adresse suivante : Mercimedic.com,
est destiné à informer sur l’activité de MerciMedic et à l’information
personnelle des internautes qui naviguent sur le site, en lisent et visionnent
le contenu et l’utilisent (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »).

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes
mentions légales (ci-après les « Mentions Légales ») détaillées ci-après ainsi
qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l’accès à ce site impliquent l’acceptation
intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des
présentes Mentions Légales.

 

Article 1 –
Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin
2004 pour la confiance dans l’économie numérique tel que modifié par la loi n°
2020-766 du 24 juin 2020, dans le présent article, il est précisé aux
utilisateurs du site, l’identité des différents intervenants dans le cadre de
sa réalisation et de son suivi.

 

Le présent site est édité par la société :

 

MerciMedic,

Société par actions simplifiée,

Au capital social de 1 000,00
euros,

Ayant son siège social au 102 AV
DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS 8,

Immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 952 361 442,

Adresse e-mail de contact :
contact@mercimedic.com

 

Ci-après l’« Éditeur ».

 

Le Directeur de la publication est
Monsieur Michaël Issan,

Adresse e-mail de contact :
michaelissan@MerciMedic.com

Ci-après le « Directeur de
publication ».

Le site de MerciMedic est hébergé
par :Namecheap Inc

 

Ayant son siège social au 4600
East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, États-Unis

Téléphone : +1-661-310-2107

Adresse e-mail de contact : support@namecheap.com

 

Ci-après l’« Hébergeur ».

 

Article 2 – Collecte
de données de l’Utilisateur et respect de la Loi « Informatique et Libertés »

Les informations qui sont collectées pour le compte de
MerciMedic, qui sont demandées à l’Utilisateur et qui sont recueillies lors de
sa consultation feront l’objet, sauf opposition justifiée de sa part, d’un
enregistrement informatique réservé à l’usage de MerciMedic, dans le respect de
la Politique de confidentialité et de gestion des données personnelles de
l’Utilisateur, telle que définie dans les Conditions Générales d’Utilisation
(CGU) accessibles à l’adresse suivante : https://mercimedic.com/?page_id=17392

Conformément aux articles 38 à 40 de la loi numéro 78-17 du
6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, et aux articles 14 à 21 du RGPD, l’Utilisateur a la possibilité
d’accéder, de rectifier, de modifier, de compléter, de mettre à jour, de
s’opposer et de supprimer les informations le concernant (ci-après les «
Données Personnelles », telles que définies dans les CGU du Site).

Pour l’exercice de ces droits, ou pour savoir comment
MerciMedic utilise ses Données Personnelles, l’Utilisateur est invité à
s’adresser par courrier électronique à l’adresse suivante : [insérer l’adresse
e-mail]. Il peut également écrire à l’adresse postale suivante : [insérer
l’adresse postale].

L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes,
s’opposer au traitement des données le concernant.

 

Article 3 – Cookies

La politique de gestion des cookies est définie dans les CGU
accessibles à l’adresse suivante : [lien vers la politique relative aux cookies
du site].

 

Article 4 – Droits de
reproduction et droit d’auteur

Ce Site respecte la législation française et internationale
sur la propriété intellectuelle.

MerciMedic a obtenu les autorisations nécessaires ou les
licences lui permettant d’exploiter le Site et les droits d’usage y afférent.

L’accès au Site ne confère aucun droit sur les droits de
propriété intellectuelle relatifs au Site.

Les éléments accessibles sur le Site : pages, bases de
données, textes, documents téléchargeables, images, représentations
iconographiques et photographiques, illustrations, photographies, plans,
dessins, animations, sons, vidéos, logos, graphiques et logiciels, sont
protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment le droit
d’auteur, les droits voisins et le droit des marques.

 

Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire,
modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou
exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans
l’autorisation écrite préalable de MerciMedic.

La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de
toute action en justice appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site
est interdite sans autorisation préalable et écrite de MerciMedic.

 

Article 5 – Liens
hypertextes

Les liens présents sur ce Site peuvent orienter le visiteur
sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la
responsabilité de MerciMedic qui n’est pas responsable de la gestion des liens
sur les sites qu’il recense.

 

Article 6 – Mise en
garde

Les informations fournies sont non contractuelles, peuvent
contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à
modification sans préavis. MerciMedic ne saurait être tenu pour responsable des
erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à
jour, de la présence d’un virus sur son portail internet et des dommages
quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment
de la consultation et/ou de l’utilisation de ce Site (ou d’autres sites qui lui
sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement.

 

Article 7 – Questions
– Contact

Pour une question à l’attention de MerciMedic, l’Utilisateur
peut envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contact_donnees_personnelles@mercimedic.com

Les messages ne sont pas lus en temps réel et ne constituent
pas un moyen d’obtenir un renseignement de nature médicale. L’adresse de
contact n’est pas une adresse sécurisée. Par conséquent, l’adresse électronique
de l’internaute comme le contenu de son message peuvent être lus par un tiers.

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites,
l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact_donnees_personnelles@mercimedic.com]
ou par courrier recommandé avec demande d’avis de réception adressé à l’Éditeur
aux coordonnées précisées à l’article 1.

 

Le Site de MerciMedic souhaite une excellente navigation à
l’Utilisateur.

Privacy Settings
We use cookies to enhance your experience while using our website. If you are using our Services via a browser you can restrict, block or remove cookies through your web browser settings. We also use content and scripts from third parties that may use tracking technologies. You can selectively provide your consent below to allow such third party embeds. For complete information about the cookies we use, data we collect and how we process them, please check our Privacy Policy
Youtube
Consent to display content from Youtube
Vimeo
Consent to display content from Vimeo